Mois : février 2019

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Quelques contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .

Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à régler les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous aider pour :

Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent apparaître et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral.

Lire la suite

/1 Des étapes d’une succession

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et aucune action possible.

/A Début

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

Lire la suite