Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.
/A Début
plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
Contactez un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Des contentieux en Droit des succession
Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont essentiels.
L’avocat saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent donc arriver et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral.
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses actifs et gratifier les individus qu’il souhaite.
L’héritier qui tente de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires peuvent accomplir différents actes sur les biens , néanmoins ils sont contraints à ces devoirs.
L’assistance d’un avocat peut être efficace pour s’assurer la exactitude de ces actes et du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
Les conseils du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 La division de la succession
L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.
Les conseils des avocats spécialiste de succession sont parfois fondamental pour aboutir à un partage de gré à gré et obligatoire pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Il est possible de demander au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à chercher l’aide des avocats en succession dans une sollicitation amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.