Les sujets dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Divers conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts :
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses biens et avantager les individus de son choix.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent apparaître et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .
Le recel : L’héritier qui tente exprès de rompre l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
/2 Les étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .
Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
3/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires doivent faire plusieurs actes sur ces biens , néanmoins ils sont pareillement contraints à des prescriptions.
L’accompagnement d’un avocat peut être utile pour s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect des prescriptions.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
Finalement, Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.
La présence de l’avocat s’avère essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal change selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/4 La division des successions
L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.
Les conseils d’un avocat spécialisé de succession sont parfois capital pour réussir à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à demander la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.