/1 Des étapes d’une succession
Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux.
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et aucune action possible.
/A Début
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Les litiges en succession
Les conflits débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
En cas de problèmes, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Différents conflits peuvent empecher à une liquidation amiable .
Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent donc naître et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’héritier qui tente volontairement de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires doivent réaliser divers actes sur les biens de la succession, cependant ils sont contraints à des principes.
Les conseils d’un avocat peut être primordial pour s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect de ces principes.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal diffère selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
La présence de l’avocat peut s’avérer capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 Le partage de la succession
Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
La défense d’un avocat spécialiste de succession sont parfois essentielle pour aboutir à un partage de gré à gré et obligatoire pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
On peut de demander au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.