Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Faites appel à un avocat spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Les contentieux de Droit des succession
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les conflits les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont indispensables.
N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous aider pour :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le dispose de ses biens et privilégier les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des désaccords peuvent alors commencer.
L’héritier qui essaye de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
/3 La division de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.
La défense des avocats spécialiste en succession sont souvent primordial pour conclure à un partage amiable et capital pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à demander l’aide des avocats en succession dans une demande amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent faire différents actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont également contraints à ces impératifs.
Le conseil d’un avocat peut être efficace afin de s’assurer la rectitude de ces actes et du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal change selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
L’aide de l’avocat s’avère indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.