/A Ouverture de la succession
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les conflits en succession
Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les causes les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont essentiels. En effet, Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
L’avocat saura vous conseiller les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent naître et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
L’héritier qui essaye exprès de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort peut disposer de ses biens et avantager les individus de son choix.
/3 Le partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.
L’aide d’un avocat spécialiste de succession sont parfois fondamental pour conclure à un partage amiable et utile pour vaincre en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à solliciter l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
On peut de demander au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires doivent accomplir ces actes sur les biens , mais ils sont contraints à ces impératifs.
Le conseil d’un avocat peut être essentielle afin de s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect des prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
Finalement, Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.